Antériorité
Le fait qu'une création existait avant une autre, ou avant une date donnée. C'est ce que l'on cherche à démontrer en cas de reprise.
Technologie
Seule l'empreinte est transmise. Elle suffit à prouver qu'un fichier identique existait à une date donnée — et ne révèle rien de son contenu.
Le navigateur calcule un condensat SHA-256. Le fichier reste chez vous.
L'empreinte est datée par une autorité de temps qualifiée eIDAS.
Le scellé est publié dans un registre inaltérable et vérifiable.
Vous recevez un PDF opposable et un lien de vérification publique.
Ni minage, ni preuve de travail : sceller une empreinte de 32 octets ne demande aucun calcul concurrentiel. Un scellé Ipocamp consomme l'équivalent de quelques secondes de navigation web.
Le fichier reste sur votre machine, quelle que soit sa taille : une vidéo de 2 Go et un croquis de 40 Ko produisent la même empreinte de 32 octets, donc le même trafic et la même empreinte carbone.
| Empreinte transmise | 32 octets — jamais le fichier |
| Hébergement | France et Union européenne, RGPD |
| Horodatage | Autorité qualifiée, conforme eIDAS |
| Vérification | Publique, sans compte, à tout moment |
| Conservation | À vie, sans frais récurrents |
| Valeur probante | Preuve libre en matière civile — art. 1358 du Code civil |
| Distribution assurance | Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS |
| Intégration | SaaS, API, marque blanche |
Glossaire
Six termes reviennent dans tous les dossiers de propriété intellectuelle. Les voici en une phrase chacun, sans jargon inutile.
Le fait qu'une création existait avant une autre, ou avant une date donnée. C'est ce que l'on cherche à démontrer en cas de reprise.
Une suite de 32 octets calculée à partir d'un fichier. Unique, non réversible : elle identifie le fichier sans en révéler le contenu.
Une date apposée par un prestataire de confiance reconnu, dont la fiabilité est présumée dans l'Union européenne.
Le règlement européen qui encadre signature, cachet et horodatage électroniques, et fixe le niveau « qualifié ».
L'exploitation d'une création protégée sans l'autorisation de son titulaire. Elle se prouve, et se chiffre en préjudice.
Une information économique gardée confidentielle et protégée par des mesures raisonnables — qu'il faut pouvoir documenter.