Tarifs
Payez la preuve, pas l'abonnement.
Protection du document
Empreinte calculée sur votre machine, horodatage qualifié eIDAS, certificat opposable. Le fichier ne quitte jamais votre ordinateur.
Voir le détail →Assurance
Assurance propriété intellectuelle dédiée, jusqu'à 50 000 € de prise en charge, incluse dès l'offre Portefeuille.
Voir le détail →Conseil juridique
Diagnostic juridique sous 48 h et avocat dédié en cas de litige. Preuve recevable au titre de l'article 1358 du Code civil.
Voir le détail →Combien coûte une preuve d'antériorité ?
Une preuve unitaire se paie une fois et se conserve à vie : c'est le tarif à retenir pour un dépôt ponctuel, avant une présentation ou une publication. Au-delà de deux dépôts par mois, le portefeuille devient moins cher et ajoute l'assurance PI.
Aucun frais de conservation, aucune reconduction pour maintenir une preuve déjà scellée. Ce que vous payez couvre l'horodatage, le certificat et la vérification publique, définitivement.
Au-delà, l'offre est modulable et adaptable : un coût souple, dimensionné à votre situation et à votre stade — du pre-seed à la série B, du dossier isolé au portefeuille d'une organisation. Rapporté au coût d'un contentieux PI, l'arbitrage se fait vite.
Preuve à l'unité
Pour un dépôt ponctuel.
9 €par fichier, conservation à vie
- Certificat PDF opposable
- Vérification publique
- Assurance non incluse
Portefeuille
Pour une activité de création continue.
19 €par mois — dépôts illimités
- Dépôts illimités, dossiers partagés
- Assurance PI jusqu'à 50 000 €
- Diagnostic juridique sous 48 h
Organisation
Cabinets, industrie, plateformes.
Sur devisselon volume et intégration
- API, marque blanche, SSO
- Équipes et rôles, journal d'audit
- Garanties assurance sur mesure