Prouvez que c'était votre idée en premier.
Déposez un fichier : sa date est enregistrée de façon infalsifiable, et le reste à vie. Le jour où quelqu'un s'en attribue le mérite, vous avez de quoi répondre — preuve horodatée, assurance et avocats spécialisés, réunis dans un seul espace.
Dépôt immédiat
Vos coordonnées
Le fichier reste sur votre ordinateur — seul le certificat vous est envoyé.
Pourquoi
Ce qui se passe si vous attendez
Quelqu'un s'attribue votre idée
Sans date certaine, votre parole ne pèse pas plus que la sienne. La charge de la preuve repose sur vous, et elle est d'autant plus dure à reconstituer que le temps passe.
Le contentieux coûte plus cher que la prévention
Avocat, expertise, procédure : sans assurance dédiée, la plupart des créateurs et entreprises renoncent à faire valoir leurs droits faute de moyens, même quand ils ont raison.
Une due diligence peut tout bloquer
Levée de fonds, cession, audit : le jour où l'on vous demande qui détient quoi et depuis quand, l'absence de trace se voit — et se négocie contre vous.
Caractéristiques
Comment protéger une création : preuve d'antériorité, assurance et défense
Trois piliers indissociables — le droit, l'assurance et la technologie — réunis dans une seule solution, et un seul interlocuteur pour protéger, valoriser, assurer et défendre. Tout commence par un diagnostic : l'état des lieux de votre situation, de vos actifs et de votre niveau de couverture. La prévention plutôt que la guérison.
Juridique
Un diagnostic, un avocat dédié, une preuve recevable
Le diagnostic dresse l'état des lieux : ce qui est protégé, ce qui ne l'est pas encore, et à qui appartient réellement chaque actif — fondateurs, salariés, freelances. C'est là que se règlent les zones grises, avant qu'elles ne coûtent cher.
Un avocat dédié et un réseau d'experts prennent ensuite le relais. La preuve constituée est recevable devant les tribunaux au titre de l'article 1358 du Code civil : en matière civile, la preuve est libre, et une date certaine pèse lourd.
En savoir plus →Assurance
Assurance propriété intellectuelle : défense, recours, indemnisation
Avoir raison ne sert à rien si défendre son droit reste hors de prix. Le diagnostic mesure d'abord votre niveau de couverture en PI — souvent nul, car les contrats généralistes excluent la propriété intellectuelle. L'assurance spécifique prend en charge la défense et le recours.
En option, l'indemnisation couvre la perte d'exploitation : jusqu'à 100 % du préjudice indemnisable, contre 0 % sans protection. Face à un acteur plus gros, vous ne cédez plus faute de moyens.
En savoir plus →Technologie
La preuve : antériorité, intégrité et traçabilité dès la R&D
Antériorité et intégrité sont horodatées à chaque étape, et non au seul moment où l'œuvre est achevée. Le processus créatif est tracé dès la R&D : versions, contributions, actifs connexes — un dossier probatoire qui se constitue au fil de l'eau.
À l'ère de l'IA générative, le Registre de Session Créative prouve que la création est bien la vôtre. Le tout en SaaS : en ligne, sans installation, avec une API pour s'intégrer à vos outils.
En savoir plus →Le coût
Le litige ne se paie plus sur votre trésorerie
Frais de défense, expertise, recours : ils passent sur la garantie. C'est souvent ce qui décide si l'on engage la procédure ou si l'on renonce.
Le débat
La question change de nature
Avec une date établie, on ne discute plus de savoir qui a créé quoi. On discute du préjudice — un terrain bien plus favorable.
L'enjeu
Une atteinte à la PI met l'entreprise en jeu
Les travaux de l'EUIPO et de l'OCDE sont constants : les PME dont la propriété intellectuelle est attaquée survivent nettement moins bien. Ce n'est pas un poste de frais, c'est un risque d'existence.
Estimations Ipocamp, à titre indicatif, à affiner selon le profil et le contrat. Donnée de survie : EUIPO–OCDE.
Solutions
Qui a besoin d'une preuve d'antériorité ?
Le besoin change selon ce que vous créez et selon le moment où le risque apparaît : avant une présentation, avant un dépôt de brevet, ou au fil d'une production continue. Sept profils, un même dossier de preuve.
Voir toutes les solutionsCréateurs
Auteur, artiste, photographe, développeur : vous créez seul, sans service juridique. Un navigateur suffit pour dater ce que vous produisez, et tenir face à plus gros que vous.
Ouvrir →Pour les startups
Le brevet se prépare, la preuve est déjà là — dès le premier commit. En levée, la titularité documentée fait de votre immatériel un actif valorisé plutôt qu'une zone grise.
Ouvrir →Pour les entreprises
Plusieurs équipes, plusieurs prestataires : la difficulté n'est plus de créer de la valeur immatérielle, mais de savoir qui détient quoi. La gouvernance PI s'applique par API.
Ouvrir →Édition marque blanche
Sociétés de gestion, fédérations, plateformes : la preuve du processus créatif s'intègre à vos parcours sous vos couleurs, sans remplacer vos outils ni la déclaration des œuvres.
Ouvrir →Une preuve déposée aujourd'hui vaut pour toujours.
Sans engagement, en moins de deux minutes. Vous ne créez votre compte qu'à la fin.
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