Solutions
Grands comptes
Groupes multi-entités : une politique de preuve commune, appliquée dans chaque filiale, auditable au niveau du groupe.
Contrat-cadre groupeEspaces par filialeConsolidation groupeInterlocuteur dédiéEngagements de serviceRéversibilité contractuelle
Une politique, plusieurs dizaines d'entités
Ce qui distingue un déploiement groupe d'un déploiement d'équipe.
Dans un groupe, la difficulté n'est pas technique : elle est d'obtenir que la même règle s'applique dans une filiale industrielle de huit cents personnes et dans une équipe produit de douze. Les directions juridiques écrivent des politiques PI que les terrains appliquent inégalement, faute d'outil commun.
Un contrat-cadre unique, décliné en espaces par entité, résout cette asymétrie : chaque filiale conserve ses utilisateurs, ses projets et ses pistes d'audit, mais hérite de la politique du groupe — durées de conservation, périmètres d'accès, obligations de scellé.
Le niveau groupe garde ce dont il a besoin : une consolidation des dépôts par entité et par nature d'actif, et la capacité de produire un état complet lors d'un audit, d'une cession ou d'un contentieux.
Le déploiement
Ce que couvre le contrat-cadre
Ce que vos directions juridique, achats et sécurité attendent d'un accord de niveau groupe.
Hiérarchie d'espaces
Groupe, divisions, filiales, projets : les périmètres se calquent sur votre organigramme réel, y compris pour les coentreprises et les participations minoritaires.
Consolidation et reporting
Un état consolidé des actifs scellés par entité, par nature et par période, exportable pour un comité, un audit ou une opération de croissance externe.
Engagements de service
Disponibilité, délais de restitution, points de contact nommés, revue trimestrielle. Les conditions habituelles d'un fournisseur critique.
Réversibilité contractuelle
Les certificats se vérifient sans nous, avec des standards ouverts. La fin du contrat n'affecte ni la validité ni la vérifiabilité des preuves déjà constituées.
Opérations
Utile au-delà du contentieux
La même base documentaire sert les moments où la valeur immatérielle du groupe est examinée de près.
→Acquisitions : inventaire daté des actifs immatériels de la cible
→Cessions et carve-outs : périmètre de PI établi entité par entité
→Coentreprises : apports respectifs documentés dès la constitution
→Contrôles et audits : mesures de protection démontrables sur pièces
Assurance à l'échelle du groupe
La garantie se souscrit au niveau du portefeuille consolidé plutôt qu'actif par actif, avec des plafonds négociés et un périmètre revu à chaque exercice.
Cas d'usage
Les situations les plus fréquentes
Le même dépôt sert des besoins différents selon ce que vous protégez et contre quoi. Trois cas qui reviennent sur ce profil — voir les sept.
Secret des affaires
Procédés, méthodes et savoir-faire non brevetables : documenter les mesures de protection.
Ouvrir →Preuve d'usage de marque
Documenter l'exploitation réelle, année par année, contre la déchéance.
Ouvrir →Publication défensive
Empêcher un tiers de breveter et préserver votre liberté d'exploitation.
Ouvrir →Structurez la preuve à l'échelle du groupe.
Pour une réponse adaptée à votre cas, parlez-en à un expert : cette page décrit une situation type, la vôtre a ses particularités.
Nous contacter