Caractéristiques
Preuve, assurance, défense : la chaîne complète.
Trois modules qui fonctionnent seuls et se renforcent ensemble. Vous activez ce dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin.
Sécuriser une création
De l'empreinte au certificat : ce que l'on calcule, ce que l'on transmet, ce que vous recevez.
La preuve du processus, pas seulement du résultat
Un certificat classique fige un état : l'œuvre achevée, à une date. Ipocamp documente le chemin qui y mène — versions successives, contributions, œuvres de collaboration, actifs connexes (maquettes, sessions, artworks), et les apports de l'IA générative dont la titularité appelle une preuve renforcée. C'est le Registre de Session Créative, alimenté dès la R&D.
Une empreinte, pas votre fichier
L'empreinte numérique de votre fichier est calculée dans votre navigateur : une suite de 32 octets, unique au fichier, impossible à inverser. Modifiez un pixel et l'empreinte change entièrement. C'est cette signature, et non votre création, qui est horodatée puis scellée.
Ce que contient le certificat
Le certificat PDF réunit l'empreinte, la date et l'heure du scellé, l'autorité d'horodatage, le titre et la nature déclarés, ainsi qu'un lien de vérification publique. Un tiers peut recalculer l'empreinte de votre fichier et constater qu'elle correspond au scellé.
- Empreinte SHA-256 calculée dans le navigateur
- Horodatage qualifié, certificat PDF opposable
- Traçabilité du processus créatif, dès la R&D
- SaaS et API : en ligne, sans installation, intégrable à vos workflows
- Conservation de la preuve à vie, sans frais récurrents
Assurance PI
Ce qui est couvert et à partir de quand : atteintes garanties, plafonds, périmètre de souscription.
D'abord un diagnostic de couverture
Avant toute souscription, on regarde ce que vos contrats couvrent déjà. La plupart des multirisques professionnelles et des RC pro excluent la propriété intellectuelle : le risque le plus structurant pour une entreprise de création est aussi le moins assuré. Le diagnostic mesure cet écart et dimensionne la garantie en conséquence.
Défense, recours, puis indemnisation
La garantie s'ouvre lorsqu'une atteinte est constatée : reproduction sans licence, imitation créant un risque de confusion, reprise d'un savoir-faire couvert par le secret des affaires. Elle couvre les frais d'avocat, d'expertise et de procédure — en défense comme en recours. En option, l'indemnisation prend en charge la perte d'exploitation, dans les limites du contrat souscrit.
Au dossier ou au portefeuille
Vous assurez une création précise — un projet à fort enjeu, une collection avant lancement — ou l'ensemble des preuves déposées dans votre espace. Le second cas convient aux activités de création continue, où l'on ne sait pas à l'avance quel dossier sera attaqué.
- Prise en charge des frais de défense jusqu'à 50 000 €
- Contrefaçon, parasitisme, atteinte au secret des affaires
- Souscription au dossier ou au portefeuille, modulable
Assurance propriété intellectuelle (socle)
Défense et recours en cas de contrefaçon, parasitisme ou atteinte au secret des affaires. Frais d'avocat, d'expertise et de procédure pris en charge, jusqu'à 50 000 €.
Option perte d'exploitation
Indemnise la perte de chiffre d'affaires directement liée au litige — le temps que la contrefaçon cesse ou que la procédure aboutisse.
Bon à savoir
Ipocamp est immatriculé à l'ORIAS en qualité de courtier. Les garanties sont portées par un assureur agréé en Union européenne.
Accompagnement juridique
Du précontentieux à l'audience : qui intervient, quand, et pour quel résultat.
Un avocat dédié et un réseau d'experts
Vous n'êtes pas renvoyé vers un annuaire : un avocat dédié suit votre dossier, appuyée par un réseau d'experts en propriété industrielle. Sous 48 heures ouvrées, l'atteinte est qualifiée, la solidité de la preuve vérifiée et le préjudice estimé. Beaucoup de dossiers s'arrêtent là — la reprise n'est pas fautive, ou une mise au point suffit.
Un dossier probatoire mobilisable sans délai
Parce qu'il s'est constitué au fil de la création, le dossier se présente en quelques clics — en précontentieux comme au contentieux. Recevable devant les tribunaux au titre de l'article 1358 du Code civil, il sert aussi hors litige : due diligence, cession, négociation de licence.
Négocier avant de plaider
Mise en demeure, retrait de la publication, licence rétroactive, indemnisation amiable : la voie la plus rapide est rarement le tribunal. Si la procédure devient nécessaire, l'avocat qui a suivi le dossier depuis l'alerte la conduit.
- Diagnostic du dossier sous 48 h ouvrées
- Rédaction des mises en demeure et négociation
- Suivi du contentieux dans votre espace Ipocamp