FAQ
Questions fréquentes
Ce que la preuve vaut, ce qu'elle ne remplace pas, et ce que nous voyons de vos fichiers. Onze réponses, sans détour.
Une question plus précise sur l'utilisation du service ? Consultez notre centre d'aide →La preuve
Une preuve d'antériorité, qu'est-ce que c'est exactement ?
C'est la démonstration qu'un fichier existait, dans un état précis, à une date précise. Ipocamp calcule son empreinte cryptographique, la fait horodater par une autorité qualifiée eIDAS, puis l'inscrit dans un registre inaltérable. Le certificat qui en résulte relie l'empreinte, la date et votre identité.
Est-ce reconnu par un tribunal ?
En matière civile, la preuve est libre : l'article 1358 du Code civil laisse au juge le soin d'apprécier la fiabilité du procédé. Un horodatage qualifié et un registre inaltérable répondent précisément à ce critère. Aucune recevabilité n'est jamais acquise d'avance — c'est vrai de tout mode de preuve.
Cela remplace-t-il un dépôt de brevet ou de marque ?
Non, et cela ne prétend pas le faire. Un brevet ou une marque confèrent un monopole d'exploitation ; un scellé documente une date et une intégrité. Les deux se complètent : la preuve couvre la période où le titre n'existe pas encore, ou les créations qu'aucun titre ne couvrira jamais.
Combien de temps la preuve est-elle conservée ?
À vie, sans frais récurrents. Un litige qui survient dix ans après le dépôt reste couvert par le scellé initial, et la vérification reste possible même si vous ne payez plus rien.
La confidentialité
Voyez-vous le contenu de mes fichiers ?
Non, jamais. L'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur, sur votre machine. Seuls 32 octets sont transmis — une suite de caractères dont on ne peut rien reconstituer. Votre fichier ne part pas.
Comment un tiers peut-il vérifier mon certificat ?
À partir du certificat et du fichier d'origine, avec des outils standards et ouverts. Aucun compte n'est requis, et la vérification ne passe pas par nous : votre preuve ne dépend pas de la survie d'Ipocamp.
Que se passe-t-il si je modifie le fichier après le dépôt ?
L'empreinte change entièrement — un seul octet suffit. C'est précisément ce qui rend le procédé utile : le scellé atteste d'un état exact, et toute divergence est immédiatement détectable. Pour une nouvelle version, effectuez un nouveau dépôt.
Le service
Faut-il créer un compte pour commencer ?
Non. Vous pouvez déposer un fichier et voir le résultat sans compte. L'inscription n'intervient qu'à la fin, pour récupérer et conserver le certificat.
Quels formats et quelles tailles sont acceptés ?
Tous les formats, jusqu'à 2 Go par dépôt. Comme c'est l'empreinte qui est scellée et non le contenu, la nature du fichier est indifférente : image, code, audio, vidéo, tableur, archive compressée pour un ensemble.
Que couvre l'assurance propriété intellectuelle ?
Selon les garanties souscrites : frais de défense, expertise, recours, et certaines atteintes au secret des affaires. La distribution est assurée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS. Les conditions exactes figurent au contrat.
Puis-je intégrer le dépôt à mes propres outils ?
Oui, par API REST et webhooks — automatiser un scellé à chaque livraison, à chaque commit ou à chaque fin de sprint. C'est le mode de déploiement le plus courant en entreprise.
Votre question n'est pas là ? Décrivez votre situation : un expert vous répond sous un jour ouvré.
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