Confidentialité
Vos données, et ce que nous en faisons
Le principe fondateur du service est qu'un fichier n'a pas besoin d'être transmis pour être daté. La politique de données suit la même logique : ne collecter que ce qui est indispensable.
Ce que nous ne recevons jamais
Vos fichiers. L'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur ; seuls 32 octets nous parviennent, dont rien ne peut être reconstitué. Ni le contenu, ni le nom du fichier, ni son aperçu ne quittent votre machine.
Traitements
Ce que nous traitons, et pourquoi
Dépôt d'une preuve
Empreinte, horodatage, titre et description que vous saisissez, identité du déposant.
Base légale
Exécution du contrat.
Conservation
Durée de vie de la preuve — c'est l'objet même du service.
Compte et facturation
Adresse électronique, identifiants de connexion, pièces comptables.
Base légale
Contrat et obligation légale.
Conservation
Durée du compte, puis dix ans pour les pièces comptables.
Demandes de contact
Coordonnées et description de votre situation.
Base légale
Mesures précontractuelles.
Conservation
Trois ans après le dernier échange.
Questions posées à l'orientation
La phrase saisie, sans identifiant ni profilage, pour repérer les sujets à documenter.
Base légale
Votre consentement, révocable à tout moment.
Conservation
Treize mois, ou jusqu'à effacement de votre part.
Vérification anti-robot
Un calcul exécuté par votre navigateur. Aucune donnée n'est collectée, aucun service tiers n'est appelé.
Base légale
Intérêt légitime — sécurité du service.
Conservation
Aucune.
Vos choix
Ce qui est stocké dans ce navigateur
Vous pouvez consulter, exporter et effacer ces données sans nous écrire.
Les données stockées dans ce navigateur ont été effacées.
Vos droits
Ce que vous pouvez exiger
Accès et portabilité
Obtenir une copie de vos données dans un format lisible et réutilisable.
Rectification
Corriger une donnée inexacte. À noter : une empreinte scellée n'est pas modifiable — c'est ce qui fait sa valeur.
Effacement
Supprimer votre compte et vos données, sous réserve des preuves que vous souhaitez conserver et de nos obligations comptables.
Opposition et retrait
Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte ce qui a été fait avant.
Limitation
Geler un traitement le temps qu'une contestation soit examinée.
Réclamation
Saisir la CNIL si notre réponse ne vous satisfait pas. Ce droit vous appartient sans condition.
Hébergement
France et Union européenne. Aucun transfert hors UE pour les données de dépôt.
Sous-traitants
Autorité d'horodatage qualifiée, hébergeur, prestataire de paiement, Plausible (mesure d'audience du site, sans cookie ni donnée personnelle collectée). La liste à jour est communiquée sur demande.
Nous écrire
dpo@ipocamp.fr — réponse sous un mois, conformément au règlement.