Solutions
Pour les cabinets PI
Des preuves constituées avant le litige, par vos clients, exploitables telles quelles dans vos dossiers.
Dossier probatoire exportableVérification publiqueProgramme partenairesAucun coût pour le cabinetArt. 1358 du Code civilMarque blanche possible
La charge probatoire, déplacée en amont
Le travail que vos équipes ne devraient plus avoir à faire.
Dans un dossier de contrefaçon, la part la plus ingrate consiste à reconstruire une chronologie : retrouver les courriels, exhumer les fichiers, faire attester des collaborateurs, discuter la fiabilité des métadonnées. Ce travail est long, coûteux pour le client, et sa solidité dépend de ce qui a survécu.
Quand le client a scellé ses créations au fil de l'eau, cette étape disparaît. La chronologie existe déjà, elle est datée par une autorité qualifiée, et un tiers peut la vérifier sans passer par vous ni par nous.
Ipocamp ne rédige pas, ne plaide pas et ne dépose aucun titre. Le service documente ce que vos clients produisent entre deux rendez-vous avec vous : la matière première de vos dossiers.
Pour le cabinet
Ce que vous y gagnez
Un outil à recommander, une charge de travail déplacée, une relation client qui reste la vôtre.
Vous restez le référent
Ipocamp est complémentaire, jamais concurrent. Vous conseillez, vous arbitrez la stratégie de dépôt, vous plaidez. Le service se contente de dater et de conserver.
Des pièces prêtes à verser
Certificat PDF avec empreinte, date, autorité d'horodatage et lien de vérification publique ; export du dossier complet, pièce par pièce. Aucun retraitement avant les débats.
Une réponse pour les dossiers non brevetables
Une part de vos consultations porte sur des créations qu'aucun titre ne couvrira. Vous n'avez pas toujours de réponse opérationnelle à proposer : celle-ci en est une.
Aucun coût pour vous
C'est le client final qui souscrit. Le programme partenaires vous donne un interlocuteur dédié, des supports à votre marque et un suivi des dossiers que vous avez orientés.
Questions de cabinet
Ce que vos confrères demandent
Les six points soulevés systématiquement lors du premier échange.
Valeur probante
Est-ce recevable ?
En matière civile, la preuve est libre (art. 1358 du Code civil). Le juge apprécie la fiabilité du procédé : horodatage qualifié eIDAS et registre inaltérable répondent à cette exigence.
Confidentialité
Que voyez-vous du fichier ?
Rien. L'empreinte est calculée dans le navigateur du client ; seuls 32 octets sont transmis. Le contenu ne quitte jamais son poste.
Indépendance
Faut-il un compte pour vérifier ?
Non. La vérification s'effectue à partir du certificat et de l'empreinte, avec des standards ouverts, sans compte et sans nous.
Conservation
Combien de temps ?
À vie, sans frais récurrents. Un litige survenant dix ans après reste couvert par le scellé initial.
Périmètre
Cela remplace-t-il un dépôt ?
Non. Un brevet ou une marque confèrent un monopole ; un scellé documente une date. Les deux se complètent, et l'arbitrage reste le vôtre.
Assurance
Qui porte le risque ?
La distribution est assurée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS. Le cabinet n'intervient ni comme intermédiaire ni comme porteur.
Cas d'usage
Les situations les plus fréquentes
Le même dépôt sert des besoins différents selon ce que vous protégez et contre quoi. Trois cas qui reviennent sur ce profil — voir les sept.
Recommandez la preuve, gardez le dossier.
Pour une réponse adaptée à votre cas, parlez-en à un expert : cette page décrit une situation type, la vôtre a ses particularités.
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