Cas d'usage
Code source & PI logicielle
Le code est protégé par le droit d'auteur dès son écriture. Encore faut-il prouver qui l'a écrit, et quand.
La situation
Un scénario, deux issues
Le même moment, selon que le travail a été daté ou non.
Le déclencheur
Une agence livre le socle technique de votre produit. Trois développeurs y ont contribué, aucun n'est salarié chez vous.
Sans preuve
En due diligence, l'acquéreur demande la chaîne de cession des droits sur le code. L'historique Git montre des commits réattribués lors d'une migration de dépôt, et deux des développeurs sont injoignables. La garantie de passif s'alourdit.
Avec un scellé
Chaque livraison a été scellée à réception, rattachée à son auteur et à sa date. La chaîne se lit en une page, hors du dépôt, là où elle n'est pas réécrivable. La question est traitée en une journée.
Votre situation est différente ?
L'adaptation n'a pas abouti — le scénario type reste affiché. Vous pouvez reformuler votre situation et réessayer.
Scénario adaptéD'après : « »
Texte rédigé automatiquement à titre d'illustration, à partir de la phrase que vous avez saisie. Il décrit une position probatoire, pas une issue : il ne constitue pas un conseil juridique et ne préjuge d'aucune décision.
Le besoin
Titularité, prestataires, audit technique.
Un dépôt Git n'est pas une preuve
L'historique d'un dépôt est modifiable : dates réécrites, auteurs réattribués, branches reconstruites. Sceller les empreintes de commits ou d'archives à intervalles réguliers ancre cette histoire à l'extérieur du dépôt, là où elle n'est plus réécrivable.
Freelances, agences, contributions externes
Une part importante du code d'une jeune entreprise est écrite par des tiers. Rattacher chaque livraison à son auteur et à sa date documente la chaîne de cession — la première pièce demandée en audit technique.
Algorithmes et modèles
Une architecture, un jeu de paramètres, un pipeline d'entraînement relèvent souvent du secret des affaires plutôt que du brevet. Le scellé les date sans les divulguer, et documente les mesures de protection.
→Empreinte d'un commit, d'une release ou d'une archive complète
→Automatisable par API dans votre chaîne d'intégration
→Contributions rattachées à chaque développeur
→Le code n'est jamais transmis à Ipocamp
Pour une réponse adaptée à votre cas, parlez-en à un expert : cette page décrit une situation type, la vôtre a ses particularités.
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