Caractéristiques
Vous faire indemniser en cas de litige
La plupart des contrats professionnels excluent la propriété intellectuelle. L'assurance PI couvre la défense, le recours et, en option, le préjudice lui-même.
Assurance PI
Diagnostic, garanties, indemnisation optionnelle.
D'abord un diagnostic de couverture
On regarde ce que vos contrats couvrent déjà. Multirisques professionnelle et RC pro excluent presque toujours la PI : le risque le plus structurant pour une entreprise de création est aussi le moins assuré. Le diagnostic mesure cet écart.
Défense et recours pris en charge
La garantie s'ouvre lorsqu'une atteinte est constatée : reproduction sans licence, imitation créant un risque de confusion, reprise d'un savoir-faire couvert par le secret des affaires. Frais d'avocat, d'expertise et de procédure sont couverts, en demande comme en défense.
L'indemnisation en option
Perte d'exploitation et plagiat peuvent être indemnisés dans les limites du contrat souscrit : jusqu'à 100 % du préjudice, contre 0 % sans protection. Face à un acteur plus gros, vous ne cédez plus faute de moyens.
→Frais de défense et de recours selon les garanties souscrites
→Contrefaçon, parasitisme, atteinte au secret des affaires
→Indemnisation en option : perte d'exploitation, plagiat
→Distribution portée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS