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Transfert de technologie

Pour les universités, laboratoires et SATT : dater les travaux sans les divulguer, de la paillasse à la licence.

Cahiers de laboratoire scellésAntériorité avant publicationContributions par chercheurEspaces par unitéPublication défensiveZéro divulgation

Entre la découverte et la valorisation

Le temps long de la recherche, et ses angles morts.

Entre la première expérimentation et la licence, il s'écoule des années pendant lesquelles les résultats circulent : partenaires industriels, financeurs, doctorants en mobilité, consortiums européens. Chaque échange est utile ; chacun est aussi un moment où l'antériorité devient discutable.

Les cahiers de laboratoire remplissent historiquement ce rôle, à condition d'être tenus, paraphés et conservés — ce qui suppose une discipline que peu d'unités maintiennent sur toute la durée d'un projet. Un scellé numérique produit le même effet en une opération, et se vérifie sans dépendre de personne.

Rien n'est divulgué : seule l'empreinte du fichier est publiée. Vous pouvez dater un protocole sans en révéler une ligne.

La valorisation

Ce que la preuve change

Trois moments où une date vérifiable pèse sur l'issue, plus quatre pratiques à installer.

Publier sans perdre l'antériorité

Publication scientifique et dépôt de brevet obéissent à des calendriers contradictoires. Sceller avant soumission fixe la date sans rien révéler et laisse le temps d'arbitrer.

Négocier une licence

Un industriel qui prend une licence achète une position juridique autant qu'une technologie. Un historique daté raccourcit la due diligence et renforce la position du laboratoire.

Répartir les droits

Doctorants, post-docs, partenaires académiques : la contribution de chacun se documente au moment où elle est produite, pas cinq ans plus tard quand la question se pose.

Publier défensivement

Lorsque le brevet n'est pas la bonne voie, verser le travail à l'état de la technique empêche un tiers de le breveter et préserve votre liberté d'exploitation.

Mise en œuvre

Installé au rythme du laboratoire

Un espace par unité de recherche, des dépôts rattachés aux projets et aux contrats, une charge administrative nulle pour les chercheurs.

Cahiers de laboratoire électroniques scellés au fil de l'eau
Espaces par unité, par projet ou par contrat de recherche
Contributions rattachées à chaque chercheur, mobilité comprise
Export du dossier probatoire pour une négociation ou un contentieux

Compatible avec vos outils

Le dépôt s'automatise par API depuis un cahier électronique ou un espace de travail existant : les chercheurs ne changent pas d'habitude, la trace se constitue seule.

Cas d'usage

Les situations les plus fréquentes

Le même dépôt sert des besoins différents selon ce que vous protégez et contre quoi. Trois cas qui reviennent sur ce profil — voir les sept.

Publication défensive

Empêcher un tiers de breveter et préserver votre liberté d'exploitation.

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Secret des affaires

Procédés, méthodes et savoir-faire non brevetables : documenter les mesures de protection.

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Code source & PI logicielle

Un dépôt Git se réécrit ; un scellé, non.

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Datez vos travaux, valorisez-les mieux.

Pour une réponse adaptée à votre cas, parlez-en à un expert : cette page décrit une situation type, la vôtre a ses particularités.

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