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Où sont hébergées vos données ?
1 min de lectureVos données sont hébergées en France et dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'a lieu pour les données liées à vos dépôts de preuve.
L'horodatage est réalisé par une autorité de temps qualifiée, conforme au règlement européen eIDAS, qui encadre signature, cachet et horodatage électroniques.
Pour le détail complet des traitements, des bases légales et des durées de conservation, consultez la page Confidentialité.
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