La valeur juridique d'une preuve Ipocamp

En matière civile, la preuve est libre : l'article 1358 du Code civil laisse au juge le soin d'apprécier la fiabilité du procédé utilisé. Un horodatage qualifié et un registre inaltérable répondent précisément à ce critère de fiabilité.

Aucune recevabilité n'est jamais acquise d'avance — c'est vrai de tout mode de preuve, y compris d'un scellé Ipocamp. Ce que le service apporte, c'est un procédé robuste et documenté, que le juge pourra apprécier au regard des faits de l'espèce.

Un scellé Ipocamp ne remplace pas un dépôt de brevet ou de marque : un titre de propriété industrielle confère un monopole d'exploitation, tandis qu'un scellé documente une date et une intégrité. Les deux se complètent, notamment pour la période où aucun titre n'existe encore.

Pour une situation contentieuse précise, l'avis d'un professionnel du droit reste nécessaire — cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.