Ce que couvre l'assurance propriété intellectuelle Ipocamp

Selon les garanties souscrites, l'assurance propriété intellectuelle proposée par Ipocamp peut prendre en charge les frais de défense, les frais d'expertise, les frais de recours, et certaines atteintes au secret des affaires.

La distribution de cette assurance est assurée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS. Les conditions exactes de garantie, les plafonds et les exclusions figurent au contrat d'assurance, qui prévaut sur toute présentation résumée faite sur ce site.

Le niveau de couverture varie selon l'offre souscrite — consultez le détail par pilier sur la page Tarifs pour comparer ce qui est inclus à chaque niveau.

Cette page a une vocation informative et ne se substitue pas aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance, qui doivent être lues avant toute souscription.